Décret du 12 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. BREYTON (Bernard)

NOR : IOCA0931211D



J.O du 14/01/2010 (Texte 58)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2010, M. Bernard BREYTON, sous-préfet
hors classe, sous-préfet de Toul, est nommé sous-préfet de Brignoles.