Décret du 12 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Toul - M. ESPIASSE (Hubert)

NOR : IOCA0931834D



J.O du 14/01/2010 (Texte 56)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2010, M. Hubert ESPIASSE, administrateur
territorial, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Toul.