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Décret du 12 mai 2010 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX1012870D



J.O du 13/05/2010 (Texte 47)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Didier Robert, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code
électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de
l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2010.
FRANÇOIS FILLON