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Décret du 12 mars 2010 portant nomination d'un membre du collège de la Haute Autorité de santé - M. Grouchka (Cédric)

NOR : SASX1006445D



J.O du 13/03/2010 (Texte 48)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la santé et des sports

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2010, M. Cédric Grouchka est nommé membre
du collège de la Haute Autorité de santé, désigné par le président du Conseil économique, social et
environnemental, en remplacement de M. Claude Maffioli, démissionnaire.