Décret du 12 novembre 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de l'Aisne

NOR : IOCG1027811D



J.O du 16/11/2010 (Texte 95)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 12 novembre 2010, sont abrogées les dispositions du décret du 16 janvier 2002 fixant
l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités
par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de l'Aisne, en
ce qui concerne le centre de Quessy, château d'eau, Le Belvédère (no 002 014 0039, Aisne).