Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article L. 227-1 ;
Vu le décret du 9 mars 2006 portant nomination du président et de membres de l'Autorité de contrôle des
nuisances sonores aéroportuaires ;
Vu le décret du 31 janvier 2008 portant acceptation de démission et nomination à l'Autorité de contrôle des
nuisances sonores aéroportuaires ;
Vu la proposition faite par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, relative à la nomination d'un
membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires compétent en matière de navigation
aérienne, en remplacement d'un membre décédé,
Décrète :
Art. 1er. - M. Coulardot (Jean-Claude) est nommé, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile,
membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en tant que personnalité compétente en
matière de navigation aérienne, au siège laissé vacant par le décès de M. Souquet (Jean).
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le secrétaire d'Etat
chargé des transports et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont responsables, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
JEAN-LOUIS BORLOO
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
DOMINIQUE BUSSEREAU
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
CHANTAL JOUANNO