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Décret du 13 janvier 2010 portant nomination d'un coordonnateur national du renseignement - M. Bajolet (Bernard)

NOR : PRMX1001235D



J.O du 15/01/2010 (Texte 86)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1122-8 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Bernard Bajolet, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé coordonnateur national du
renseignement.
Art. 2. - Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON