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Décret du 13 janvier 2010 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. Lucas (François)

NOR : PRMD1001239D



J.O du 15/01/2010 (Texte 89)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.*1132-1 et suivants ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du
Gouvernement ;
Vu le décret no 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction
au secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. François Lucas, préfet, est nommé directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au
secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Art. 2. - Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON