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Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication - M. BOUDY (Guillaume)

NOR : MCCB1000340D



J.O du 15/01/2010 (Texte 125)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la culture et de la communication

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier
1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration
centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 2 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Guillaume Boudy, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général du
ministère de la culture et de la communication.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de la culture
et de la communication,
FRÉDÉRIC MITTERRAND