Décret du 13 juillet 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCD1006570D



J.O du 16/07/2010 (Texte 32)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 13 juillet 2010, est abrogé le décret du 16 mai 1923 qui a reconnu comme
établissement d'utilité publique l'association dite « Crèche du quartier Saint-Lambert », dont le siège est à
Paris.