Décret du 13 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture d'Eure- et-Loir - M. ESPINASSE (Alain)

NOR : IOCA1017670D



J.O du 16/07/2010 (Texte 92)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux
fonctions de secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir exercées par M. Alain ESPINASSE,
administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.