Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2121-6 ;
Considérant que le conseil municipal de Saint-Brès a refusé d'approuver le compte administratif 2009 et le
budget primitif 2010 de la commune ;
Considérant qu'à la suite de la saisine de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon le
budget primitif 2010 de la commune de Saint-Brès a été arrêté par le préfet de la région Languedoc-Roussillon,
préfet de l'Hérault, le 18 juin 2010 ;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Saint-Brès entravent
l'administration de cette commune ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Le conseil municipal de Saint-Brès est dissous.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE HORTEFEUX