Décret du 13 juillet 2010 portant intégration (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

NOR : CPTX1018147Z



J.O du 24/07/2010 (Texte 48)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 2010, édition électronique, texte no 61 :
Au lieu de : « 7 M. Jean-Pierre Rousselle, administrateur territorial, à compter du 1er septembre 2010. »,
Lire : « 7 M. Jean-Pierre Rousselle, administrateur territorial, à compter du 1er octobre 2010. »