Décret du 13 juillet 2010 portant révocation d'une préfète - Mme DEBAISIEUX (Françoise)

NOR : IOCA1010707D



J.O du 16/07/2010 (Texte 88)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2010, le conseil des ministres entendu,
Mme Françoise DEBAISIEUX, préfète hors cadre, est révoquée et radiée du corps des préfets.