Décret du 14 juillet 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet du Raincy (1re catégorie) - M. PIRAUX (Philippe)

NOR : IOCA1013762D



J.O du 21/07/2010 (Texte 78)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 14 juillet 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux
fonctions de sous-préfet du Raincy (1re catégorie) exercées par M. Philippe PIRAUX, administrateur civil hors
classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.