Décret du 14 juillet 2010 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR : IOCD1012771D



J.O du 21/07/2010 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 14 juillet 2010, la congrégation « Communauté des moines de Saint-Nicolas de la
Dalmerie », dont le siège est à Joncels (Hérault), est légalement reconnue.