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Décret du 15 avril 2010 plaçant en position de disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB1009203D



J.O du 17/04/2010 (Texte 47)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 4 mars 2010, Mme Michèle Olivieri, juge de proximité dans la juridiction de
proximité de Nice, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour donner des soins à un
ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, à compter du 17 septembre 2009
pour une durée d'un an.