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Décret du 15 avril 2010 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro - Mme Gazuy (Dominique)

NOR : MAEA1008402D



J.O du 17/04/2010 (Texte 51)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère des affaires étrangères et européennes

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Mme Dominique Gazuy, épouse Fromaget, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à
l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française
auprès de la République du Monténégro, en remplacement de M. Bernard Garancher, admis à faire valoir ses
droits à la retraite.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 15 avril 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
BERNARD KOUCHNER