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Décret du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR : JUSB1000273D



J.O du 20/01/2010 (Texte 70)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2010, M. Jacques DUPLAT, premier avocat
général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du
31 mai 2010 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2010.