Décret du 15 janvier 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques de M. Pierre DELVOLVÉ

NOR : ESRB1000768D



J.O du 21/01/2010 (Texte 49)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2010, est approuvée l'élection par l'Académie
des sciences morales et politiques de M. DELVOLVÉ (Pierre) au siège de membre titulaire laissé vacant, dans
la section législation, droit public et jurisprudence, par le décès de M. FOYER (Jean).