Décret du 15 janvier 2010 portant nomination du président de l'Autorité des normes comptables - M. Haas (Jérôme)

NOR : ECET0905183D



J.O du 17/01/2010 (Texte 18)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2010, M. Jérôme Haas est nommé président
de l'Autorité des normes comptables.