Décret du 15 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. Gariazzo (André)

NOR : JUSA0931766D



J.O du 19/01/2010 (Texte 47)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2010, M. André Gariazzo, premier avocat
général près la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public
du palais de justice de Paris.