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Décret du 15 janvier 2010 portant radiation (corps des mines) - M. Robillard (Laurent)

NOR : ECEG0931013D



J.O du 21/01/2010 (Texte 44)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2010, M. Robillard (Laurent), ingénieur des
mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2010.
L'intéressé est soumis aux dispositions du décret no 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au
remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.