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Décret du 16 avril 2010 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB1007765D



J.O du 18/04/2010 (Texte 34)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, Mme Fabienne TROUILLER, épouse DELBAUFFE,
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de
détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les
fonctions de chargée de mission, coordonnatrice du pôle application de la loi à la mission interministérielle de
lutte contre la drogue et la toxicomanie, pour une durée de trois ans, à compter du 16 novembre 2009.