Décret du 16 février 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCD0923272D



J.O du 18/02/2010 (Texte 13)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 16 février 2010, est abrogé le décret du 4 janvier 1934 qui a reconnu comme
établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves et des amis des écoles
laïques de Cholet », dont le siège est à Cholet (Maine-et-Loire).