Décret du 16 février 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à une commune

NOR : IOCD0900574D



J.O du 18/02/2010 (Texte 14)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 16 février 2010 :
Sont approuvées la dissolution de l'association dite « Le Souvenir » et la dévolution de son actif net à la
commune de Saint-Florentin (Yonne).
Est abrogé le décret du 4 janvier 1924 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association
dite « Le Souvenir », dont le siège est à Saint-Florentin (Yonne).