NetJO.fr


Décret du 16 février 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB1002634D



J.O du 19/02/2010 (Texte 56)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 16 février 2010, M. Nathanaël Majster, magistrat du
second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à
compter du 1er février 2010, pour une durée de trois ans.