Décret du 16 février 2010 portant abrogation du décret instituant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Angoulême-Brie (Charente) (ANFR : 016.024.0005)

NOR : DEVA0930317D



J.O du 18/02/2010 (Texte 3)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par décret en date du 16 février 2010, est abrogé le décret du 9 août 1985 instituant l'étendue des zones et
les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique
d'Angoulême-Brie (Charente).