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Décret du 16 février 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA1003457D



J.O du 18/02/2010 (Texte 38)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 16 février 2010, le conseil des ministres entendu,
M. Henri Savoie, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances
personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 pour une durée de trois ans à compter du
1er avril 2010.