Décret du 16 février 2010 portant nomination (corps de contrôle des assurances) - M. Le Pape (Jacques)

NOR : ECEP1000120D



J.O du 18/02/2010 (Texte 55)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par décret du Président de la République en date du 16 février 2010, M. Jacques Le Pape, commissaire
contrôleur en chef du corps de contrôle des assurances, est nommé au grade de commissaire contrôleur général
à compter du 1er janvier 2009.