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Décret du 16 février 2010 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA1003455D



J.O du 18/02/2010 (Texte 35)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 16 février 2010, le conseil des ministres entendu,
Mme Martine de Boisdeffre, conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses
fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er février 2010.