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Décret du 16 janvier 2012 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX1201491D



J.O du 17/01/2012 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. André Flajolet, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code
électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement
durable, des transports et du logement.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2012.
FRANÇOIS FILLON