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Décret du 16 juin 2010 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB1012906D



J.O du 18/06/2010 (Texte 58)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 4 mars 2010 :
Sont nommés :
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Beauvais : M. Jean-Marc Toutain, conciliateur de
justice.
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Belfort : M. Eric Ronzani, formateur en droit.
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen : M. Philippe Laurelli, conseil juridique et fiscal
à la retraite.
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry : M. Bernard Santelli, magistrat honoraire,
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille : M. Jacques Cianfarani, magistrat honoraire,
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbrison : Mme Laure Gibaud, épouse Chovet,
responsable juridique, ancienne notaire assistante.
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier : M. Georges Vincent, adjoint du délégué
régional de la SACEM à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne : M. Dominique Loisel, chef de service
départemental adjoint à l'Office national des forêts à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan : M. Jean Ormières, courtier d'assurance,
conciliateur de justice.
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal d'Evry : Mme Murielle Brunet, secrétaire
générale d'une association d'aide aux victimes et déléguée du procureur.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bobigny : Mme Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia,
magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
d'une durée réduite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (police) : Mme Faty Randi, épouse Planche,
magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
d'une durée réduite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (2e) : Mme Claudie Vuillemin, épouse Trefoux,
ancienne avocate.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (11e) : Mme Marie-Françoise Jaubert, magistrate
honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée
réduite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (12e) : Mme Marie-Antoinette Deprez, épouse
Couderc, assistante parlementaire, ancienne avocate.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (15e) : Mme Claude Courtalin, épouse Chatillon,
avocate omise.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (17e) : M. Jean-Pierre Poncey, magistrat
honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée
réduite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (19e) : Mme Odile Mignot, épouse Deupes,
avocate.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de Sens : Mme Françoise Pélot, épouse
Krantz, avocate.
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand : M. Eric Sargenton, magistrat
honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée
réduite.
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France : Mme Christine Lefevre, épouse
Delwarde, ancienne juriste d'entreprise, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une
période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.