Décret du 16 juin 2010 portant radiation (corps des mines)

NOR : ECEG0931001D



J.O du 18/06/2010 (Texte 75)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2010, les ingénieurs dont les noms suivent sont
radiés du corps des mines, sur leur demande :
M. Ivanier (Daniel).
M. Jacquard (Benjamin).
M. Torloting (Benoît).