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Décret du 16 mars 2010 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA1006194D



J.O du 18/03/2010 (Texte 29)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2010, M. Xavier Domino, auditeur de 1re classe,
est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2010 (premier tour intérieur).
M. Jean-Marc Anton, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du
1er avril 2010 (deuxième tour intérieur). M. Brice Bohuon, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes
au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2010 (troisième tour intérieur).