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Décret du 17 mai 2010 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB1012040D



J.O du 19/05/2010 (Texte 47)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2010, M. Philippe Delarbre, magistrat du
premier grade, est maintenu en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur, chef de
service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration
centrale du ministère de la justice et des libertés pour une durée de trois ans à compter du 11 mai 2010.