NetJO.fr


Décret du 17 mars 2010 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX1007739D



J.O du 19/03/2010 (Texte 52)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Frédéric Reiss, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code
électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du
Gouvernement.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2010.
FRANÇOIS FILLON