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Décret du 18 décembre 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0829503D



J.O du 20/12/2008 (Texte 66)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2008, M. Olivier Ravix, magistrat du
second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à
compter du 1er janvier 2009, pour une durée de deux ans.