Décret du 18 décembre 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCA0812563D



J.O du 20/12/2008 (Texte 7)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 18 décembre 2008 :
­ est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour l'accueil et le
travail des personnes handicapées », dont le siège est à Lavilledieu (07170) ;
­ sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.