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Décret du 18 février 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

NOR : IOCD0923214D



J.O du 20/02/2010 (Texte 11)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 18 février 2010, les lettres patentes des 5 novembre 1816 et 8 avril 1824 portant
reconnaissance légale de la communauté des soeurs de la Visitation de Chambéry et le décret du 9 février 1955
autorisant le transfert du siège de la communauté à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie) sont abrogés.
Conformément aux procès-verbaux, le patrimoine de cette congrégation sera dévolu, à titre gratuit,
conformément à la répartition décidée par son chapitre, entre les trois communautés d'accueil des religieuses :
la communauté des soeurs de la Visitation de Thonon-Marclaz (74200 Thonon-les-Bains), la communauté des
soeurs de la Visitation Sainte-Marie du May (38500 Voiron) et la communauté de la Visitation de Tarascon
(1, boulevard Desanat, 13150 Tarascon).