Décret du 18 février 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCD0919557D



J.O du 20/02/2010 (Texte 12)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 18 février 2010 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Biologie sans frontières », dont le
siège est à Lyon (Rhône).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.