Décret du 18 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. BEZARD (Bruno)

NOR : DEVT1000983D



J.O du 19/01/2010 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par décret en date du 18 janvier 2010, M. BEZARD (Bruno) est nommé membre du conseil d'administration
de la Société nationale des chemins de fer français en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du
ministre chargé de l'économie et des finances, en remplacement de M. RIOUX (Rémy).