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Décret du 18 janvier 2012 portant concession de la médaille militaire

NOR : DEFM1134490D



J.O du 20/01/2012 (Texte 43)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la défense et des anciens combattants

Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2012, pris sur le rapport du Premier ministre
et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la
Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 décembre 2011 portant que la
concession de la médaille militaire est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code
de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille
militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 9 septembre 2011
GENDARMERIE NATIONALE
Bentabet (Khaled), adjudant ; 24 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le
1er septembre 2011.