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Décret du 18 janvier 2012 portant élévation (magistrature)

NOR : JUSB1129395D



J.O du 20/01/2012 (Texte 49)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 4 octobre 2011, M. Charles Prats, magistrat du second grade de l'ordre
judiciaire placé en position de service détaché, est élevé au premier grade.