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Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Dornier (Norbert)

NOR : JUSB1200398D



J.O du 20/01/2012 (Texte 51)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 3 janvier 2012, M. Norbert Dornier, substitut du procureur général près la
cour d'appel de Douai, est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance
de Nice.