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Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Pieve (Sébastien)

NOR : JUSB1133594D



J.O du 20/01/2012 (Texte 53)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 6 décembre 2011, M. Sébastien Pieve, substitut du procureur général chargé
du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens, est nommé substitut du procureur général près la cour
d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance
de Saint-Omer à compter du 21 janvier 2012.