Décret du 19 avril 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCD0925337D



J.O du 21/04/2010 (Texte 20)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 19 avril 2010 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « e-Enfance », dont le siège est à
Paris (75) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.