Décret du 19 avril 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCD0923241D



J.O du 21/04/2010 (Texte 19)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 19 avril 2010 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Eugène Devic-EDMUS
contre la sclérose en plaques/Eugène Devic-EDMUS Foundation Against Multiple Sclerosis », dont le siège est
à Lyon (69) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.