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Décret du 19 novembre 2009 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0924350D



J.O du 21/11/2009 (Texte 48)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2009 :
Il est mis fin à la délégation de M. Rémi INDART en qualité de procureur financier près la chambre
régionale des comptes du Centre à compter du 1er octobre 2009.
Mme Françoise TRASSOUDAINE-TRABUC, première conseillère, est déléguée dans les fonctions de
procureur financier près la chambre régionale des comptes du Centre à compter de la date du présent décret.