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Décret du 1er avril 2010 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB1003447D



J.O du 03/04/2010 (Texte 40)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, M. Fabrice Naudé, juge d'instruction au tribunal de
grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et
européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chargé de
mission auprès du chef du service des conventions des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, pour une durée
de deux ans, à compter du 20 janvier 2010.